Protection des clients à risque : plafonnement des frais bancaires

02 Juin Protection des clients à risque : plafonnement des frais bancaires

La crise sanitaire qui touche le monde entier est venue fragiliser encore un peu plus les personnes déjà en situation de difficultés financières auparavant. Afin de les protéger et limiter au maximum l’impact de cette crise sur les ménages les plus démunis, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé prochainement l’examen d’une proposition de loi sur le plafonnement des frais d’incidents bancaires.

Une mesure de protection pour les ménages ayant de faibles ressources

Alors que la crise sanitaire a entraîné le confinement d’une large partie de la population mondiale, les conséquences économiques se font déjà ressentir pour de nombreux ménages, et notamment les plus démunis. Face à ce risque de surendettement, Bruno Le Maire a annoncé : “Est-ce qu’on peut encore améliorer le dispositif, notamment déclencher plus vite ce soutien ? Ma réponse est oui. Est-ce que ce soutien peut être plus durable et étendu sur plusieurs mois ? Ma réponse est également oui. J’apporterai ces réponses (…) dès la semaine prochaine à l’Assemblée nationale.”

Des mesures devraient donc être prises prochainement afin de venir en aide aux personnes les plus fragilisées par cette crise sans précédent. Ce jeudi, l’Assemblée Nationale doit ainsi examiner une proposition de loi de la France insoumise concernant l’élargissement du dispositif sur le plafonnement des frais bancaires. La semaine dernière, une première proposition de loi PS portant sur cet encadrement avait été votée par le Sénat.

Qui sera concerné par cette mesure ?

Une mesure de plafonnement des frais bancaires est déjà en place et permet à ses bénéficiaires de ne pas être facturés plus de 20 € par mois et 200 € par an de frais d’incidents bancaires. Avec la crise sanitaire et économique qui touche de nombreux français, les appels à renforcer ce dispositif de protection des plus démunis ont été de plus en plus nombreux. Du côté des banques, elles émettent des réserves quant au renforcement de dispositif qui représente des coûts importants pour celles-ci.

Afin de ne pas fragiliser davantage les ménages qui étaient déjà en situation financière compliquée avant le confinement, le gouvernement demande ainsi aux banques de faire un effort pour protéger les plus fragiles. Le renforcement du dispositif de plafonnement des frais bancaires pourrait ainsi être une véritable protection pour ne pas ajouter des frais supplémentaires aux plus fragiles.